Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d’application des conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l’accès au site plbrandsllc, son utilisation ainsi que les achats de meubles et d’articles associés réalisés par des consommateurs établis en France.

En naviguant sur le site ou en validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des politiques complémentaires publiées sur le site, notamment la politique de confidentialité, la politique relative au RGPD, la politique relative aux cookies, la politique de retour, la politique d’échange, la politique d’annulation et la politique TVA et DDP.

La validation d’une commande emporte acceptation des conditions présentées au moment de l’achat, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par le Code de la consommation et par la réglementation française applicable.

2. Identification du vendeur

Le site plbrandsllc est détenu et exploité par la société suivante :

PL BRANDS LLC

  • Adresse : 207 N MAGNOLIA AVE, OCALA, FL 34475, USA

  • Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 87-3667040

  • Téléphone : +1 (305) 531-7318

  • E-mail : info@plbrandsllc.com

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, heure de l’Est (États-Unis)

Le contact par e-mail est recommandé. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures pendant les heures de service.

3. Conditions d’accès au site et utilisation par le client

Le site plbrandsllc présente un catalogue de meubles et d’articles associés et permet aux clients de passer commande en ligne.

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ;

  • utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;

  • ne pas entreprendre d’actions susceptibles de perturber le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du site ;

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

Le site est réservé aux personnes majeures. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le site, à créer un compte, à passer commande ou à communiquer des données personnelles.

PL BRANDS LLC peut restreindre l’accès à certaines fonctionnalités lorsque cela est nécessaire à la préservation de la sécurité ou du bon fonctionnement du site, sans porter atteinte aux droits reconnus aux consommateurs par la loi.

4. Informations relatives aux produits

Le site présente des informations destinées à permettre au client de consulter les caractéristiques des produits avant l’achat.

Ces informations peuvent notamment porter sur :

  • la dénomination du produit ;

  • les matériaux utilisés ;

  • les dimensions et le poids ;

  • les coloris disponibles ;

  • les instructions d’entretien ;

  • les conditions de garantie applicables.

PL BRANDS LLC s’efforce de présenter des informations correspondant aux produits proposés. La perception des couleurs peut varier selon les écrans et leurs réglages. Toute différence relative aux caractéristiques essentielles du produit s’apprécie au regard de sa description et des obligations légales applicables, notamment celles relatives à la conformité du bien.

5. Étapes de la commande en ligne

La commande en ligne se déroule généralement selon les étapes suivantes :

  1. Le client sélectionne un produit dans le catalogue.

  2. Il ajoute le produit au panier.

  3. Il renseigne les informations nécessaires à la commande et à la livraison.

  4. Il vérifie les produits sélectionnés, les prix, les frais éventuels et le montant total.

  5. Il procède au paiement selon les modalités proposées.

  6. Il reçoit une confirmation de commande par e-mail lorsque la commande est enregistrée.

La commande est traitée après vérification du paiement. Les informations affichées lors du processus de commande précisent les modalités applicables à l’achat.

Conformément à l’article L. 221-14 du Code de la consommation, le client dispose, avant de valider sa commande, d’un récapitulatif détaillé lui permettant de corriger d’éventuelles erreurs avant la conclusion du contrat.

6. Prix, taxes et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Avant la validation de la commande, le client peut consulter le montant total, qui peut comprendre :

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison applicables ;

  • les taxes applicables, notamment la TVA française.

Les frais et taxes applicables sont présentés clairement avant la validation de la commande. Les modalités de paiement disponibles sont indiquées au cours du processus de commande.

Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site. Le client garantit qu’il est habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. Le traitement des données de paiement est décrit dans la politique de paiement publiée sur le site.

7. Livraison et transfert des risques

Les commandes sont livrées conformément à la politique d’expédition et à la politique TVA et DDP publiées sur le site.

Ces politiques précisent notamment :

  • le délai de traitement des commandes ;

  • le délai de livraison estimé ;

  • les frais d’expédition ;

  • les informations de suivi disponibles ;

  • les modalités applicables en matière de droits et taxes d’importation.

Des retards peuvent survenir en raison de circonstances logistiques ou d’événements extérieurs. Les délais annoncés et les droits du consommateur en cas de retard demeurent soumis aux règles applicables en France, notamment à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut notifier sa décision au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à l’adresse info@plbrandsllc.com.

Les modalités pratiques de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour publiée sur le site. Certaines catégories de biens peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.

9. Annulation, retours, échanges et remboursements

Les conditions et procédures applicables sont détaillées dans les politiques distinctes publiées sur le site :

  • politique d’annulation ;

  • politique de retour ;

  • politique d’échange ;

  • politique de remboursement, lorsqu’elle est publiée séparément.

Ces documents précisent les procédures et les conditions applicables aux demandes d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.

Les politiques commerciales de plbrandsllc ne limitent ni le droit légal de rétractation, lorsqu’il s’applique, ni les garanties légales dont bénéficie le consommateur en France, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

10. Obligations du client lors de la commande

Le client est responsable :

  • de l’exactitude des informations fournies lors de la commande ;

  • de la vérification du contenu de son panier avant le paiement ;

  • du paiement du montant affiché et accepté lors de la validation de la commande ;

  • de la vérification de l’adresse de livraison communiquée.

Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement ou la livraison de la commande. Cette situation ne prive pas le client des droits que lui reconnaît la législation applicable.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment les textes, images, descriptions de produits, logos, éléments graphiques et composants du site, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou disposition légale contraire, ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Les informations et images des produits sont utilisées pour présenter les articles proposés à la vente et ne sauraient être détachées de leur contexte commercial.

12. Responsabilité et garanties légales

PL BRANDS LLC fournit des informations sur le site afin de présenter les produits et services proposés aux clients.

L’utilisation des produits doit respecter leur description, leur destination et les instructions applicables. Des informations incorrectes fournies par le client, une utilisation non conforme ou des modifications apportées par des tiers peuvent avoir des conséquences sur le traitement d’une commande ou l’utilisation d’un produit.

Indépendamment des garanties commerciales éventuelles, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs et n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

13. Données personnelles, cookies et protection de la vie privée

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans la politique relative au RGPD publiées sur le site.

Ces politiques précisent notamment :

  • les catégories de données personnelles collectées ;

  • les finalités de leur utilisation ;

  • les bases juridiques du traitement ;

  • les modalités de conservation applicables ;

  • les droits des personnes concernées et les moyens de les exercer ;

  • les modalités d’introduction d’une réclamation auprès de la CNIL.

Le site peut utiliser des cookies et technologies assimilées pour assurer certaines fonctionnalités et, lorsque cela est autorisé, mesurer l’audience ou adapter les contenus. Les informations relatives aux catégories de cookies, aux finalités poursuivies et à la gestion des préférences figurent dans la politique relative aux cookies publiée sur le site.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable, conformément aux recommandations de la CNIL.

14. Modification des conditions, droit applicable et contact

Modification des conditions

PL BRANDS LLC peut mettre à jour les présentes conditions lorsque des changements interviennent dans le fonctionnement du site, les services proposés ou les règles applicables. La version actualisée est publiée sur le site.

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises aux dispositions impératives du droit français applicables aux consommateurs, notamment au Code de la consommation, lorsque celles-ci sont plus favorables au consommateur.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, dans les conditions prévues par la réglementation. Le consommateur peut également s’adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’elles sont disponibles, sont communiquées au consommateur à sa demande ou figurent dans les informations publiées sur le site.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, le consommateur peut contacter PL BRANDS LLC :

  • E-mail : info@plbrandsllc.com

  • Téléphone : +1 (305) 531-7318

  • Adresse : 207 N MAGNOLIA AVE, OCALA, FL 34475, USA

  • Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, heure de l’Est (États-Unis)

Les demandes sont traitées pendant les heures de service et les messages reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.