Politique RGPD

1. Objet et champ d’application

La présente politique relative au Règlement général sur la protection des données (RGPD) décrit la manière dont PL BRANDS LLC traite les données personnelles des clients et visiteurs du site plbrandsllc et précise les droits dont ces personnes disposent concernant leurs données.

Elle s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’exploitation du site plbrandsllc, notamment lors de la consultation du site, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du suivi d’une livraison ou du contact avec le service client.

Cette politique relative au RGPD est distincte de la politique de confidentialité. La politique de confidentialité décrit les données collectées, les finalités poursuivies et les modalités concrètes du traitement. La présente politique porte principalement sur les droits des personnes concernées et sur la manière de les exercer, conformément au RGPD et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Identification du responsable du traitement

Le site plbrandsllc est détenu et exploité par la société suivante, agissant en qualité de responsable du traitement :

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer les droits décrits ci-dessous, il est recommandé de contacter PL BRANDS LLC par e-mail à l’adresse info@plbrandsllc.com.

3. Catégories de données personnelles traitées

Dans le cadre de l’exploitation du site plbrandsllc, PL BRANDS LLC peut être amenée à traiter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données relatives aux commandes : produits commandés, historique d’achat, montant des transactions, mode de paiement utilisé.

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, données de journalisation, informations relatives à l’appareil utilisé, pages consultées.

• Données de correspondance : contenu des échanges avec le service client, demandes d’assistance, réclamations.

• Données de suivi de livraison : statut d’expédition, informations transmises par les partenaires logistiques.

Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture des services proposés sur le site et pour les finalités décrites au point 5.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base juridique conforme au RGPD :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

5. Droit d’accès aux données personnelles

Conformément à l’article 105 de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’accéder auxdites données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Ce droit inclut notamment l’accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement et sa base juridique ;

• les catégories de données personnelles concernées ;

• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ;

• la durée de conservation envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer ;

• l’existence du droit de demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement ;

• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que ses coordonnées.

6. Droit de rectification

La personne concernée peut demander que soient rectifiées, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes.

Elle peut également demander que soient complétées les données à caractère personnel la concernant qui sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Lorsque des données ont été rectifiées, PL BRANDS LLC notifie cette rectification aux destinataires auxquels les données ont été communiquées, afin que ceux-ci procèdent aux mêmes opérations sous leur propre responsabilité.

7. Droit à l’effacement

La personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par la réglementation, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque le traitement est réalisé en violation des dispositions applicables.

L’effacement peut toutefois être limité lorsque la conservation des données reste nécessaire, par exemple pour respecter une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque l’effacement n’est pas possible, le traitement peut être limité conformément au point 8.

8. Droit à la limitation du traitement

La personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données dans les situations prévues par la réglementation, notamment lorsque :

• l’exactitude des données est contestée par la personne concernée, sans qu’il soit possible de déterminer si les données sont exactes ou non ;

• les données doivent être conservées à des fins probatoires ;

• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement ;

• le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais celles-ci sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent plus être traitées sans le consentement de la personne concernée, sauf pour leur conservation ou pour des motifs d’intérêt public importants.

9. Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

En cas d’opposition, PL BRANDS LLC cesse le traitement des données concernées, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, la personne concernée peut s’opposer à tout moment à ce traitement, sans avoir à motiver sa demande.

10. Droit à la portabilité et droit de retirer le consentement

Droit à la portabilité

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, la personne concernée peut recevoir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle peut également demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer le consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

11. Exercice des droits, délais de réponse et contact

Modalités d’exercice

Pour exercer l’un des droits décrits dans la présente politique, la personne concernée peut adresser sa demande à PL BRANDS LLC par e-mail à l’adresse info@plbrandsllc.com.

La demande doit indiquer, dans la mesure nécessaire :

• le nom complet du demandeur ;

• ses coordonnées ;

• une description claire du droit qu’il souhaite exercer et de sa demande ;

• toute information complémentaire raisonnablement nécessaire pour retrouver les données concernées ou vérifier son identité.

PL BRANDS LLC peut demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire et proportionné pour confirmer l’identité du demandeur et protéger les données personnelles contre toute communication non autorisée.

Délais de réponse

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable. En principe, une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples, à condition que la personne concernée en soit informée dans le délai d’un mois.

Les demandes sont traitées gratuitement. Si une demande est rejetée, PL BRANDS LLC informe la personne concernée des raisons du rejet ainsi que de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Droit d’introduire une réclamation

Sans préjudice de toute autre voie de recours, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :

CNIL
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr

Coordonnées pour toute question relative à la présente politique ou pour l’exercice des droits :

PL BRANDS LLC

• E-mail : info@plbrandsllc.com

• Téléphone : +1 (305) 531-7318

• Adresse : 207 N MAGNOLIA AVE, OCALA, FL 34475, USA

• Service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00, heure de l’Est (États-Unis)